Comment lutter contre le harcèlement moral ? Etape 2 : j’alerte

Quand on cherche à lutter contre une situation de harcèlement moral au travail, il est important de procéder par étapes. 

On a vu dans un article précédent que la première chose à faire est d’ouvrir le dialogue. En effet, la personne qui cause cette violence psychologique peut ne pas se rendre compte de ce qu’elle fait subir. Avoir un échange calme et posé avec elle permet de lui accorder le bénéfice du doute. 

Si une solution est trouvée, alors, il faut mettre en place des mesures préventives afin de cesser ce comportement inapproprié.

Toutefois, il arrive que le dialogue soit complètement fermé. Et dans un cas de harcèlement moral volontaire, c’est le cas. Le harceleur ne se remet pas en question et continue les agressions verbales et les agissements hostiles envers la victime. Il est alors très important de ne pas rester enfermer dans cette situation et de réagir au harcèlement. 

Par ailleurs, il faut se rappeler que le harcèlement moral a des conséquences graves : il a un impact sur la santé physique ou mentale de la victime mais peut également compromettre son avenir professionnel. 

Il est donc nécessaire en cas d’échec de la discussion de se tourner vers d’autres recours possibles. Les procédures citées dans cet article sont des mesures nécessaires et essentielles avant d’intenter toute démarche légale (telle que déposer plainte ou saisir le conseil des prud’hommes).

Cette nouvelle étape sert notamment à prévenir son employeur et lui permettre de remplir son obligation de prévention et de sécurité. 

L’obligation de sécurité de l’employeur dans le droit du travail 

• Informer les salariés sur les risques psychosociaux et les moyens de les prévenir.
• Former les managers pour reconnaître les signes de harcèlement et intervenir correctement.

Rendez-vous à l’article traitant de ka responsabilité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés pour découvrir ces mesures bien plus détaillées.

L’employeur a donc pour obligation de protéger la santé physique ET mentale de ses salariés. De lutter contre tout ce qui est susceptible de porter atteinte à la dignité de ses employés. 

Un manquement à cette obligation peut entraîner des sanctions pénales, prud’hommales voire disciplinaire. 

Car on rappelle que la définition du harcèlement moral se trouve dans le Code pénal à l’article 222-33 et dans le Code du travail à l’article L1152-1 du Code du travail. Il s’agit donc d’un double délit. 

Les démarches à suivre ainsi que les possibles sanctions pour l’employeur sont abordées dans les articles correspondants. 

Les différents recours possibles avant toute procédure légale

Lorsque la discussion avec la personne responsable du sentiment de harcèlement moral n’a pas abouti, il convient alors de solliciter d’autres intervenants. Ils sont là pour aider à engager la discussion ou à obtenir une réaction pour protéger le salarié victime des faits de harcèlement moral. 

Bien sûr, il est conseillé de solliciter ces différents services au fur et à mesure. Si l’un d’eux s’avère inefficace ou insuffisant dans la réaction qu’il engendre alors il est possible de passer au service suivant. Les contacter tous en même temps peut compliquer l’affaire. Et surtout entraver leurs actions. 

Mais les alertes successives en les contactant ont pour objet ou pour effet de favoriser une discussion à l’amiable et une gestion de la situation en « interne » avant toute procédure judiciaire.

Avant les recours possibles, détaillés ci-après, seule une discussion avec le présumé auteur des faits avait été engagée. Que cela soit un collègue ou un supérieur hiérarchique. Dans cette étape, on cherche à solliciter une tierce personne pour lutter et essayer de stopper le harcèlement moral. 

Compte tenu de la longueur des dossiers en justice, il est fortement conseillé de favoriser une gestion en « interne ». Dans le cas d’une saisie immédiate du conseil des prud’hommes ou du tribunal pénal, le refus de ce genre de solution « amiable » pourrait être reproché.

Alerter les représentants

Le comité social et économique (CSE)

​Dans le milieu vétérinaire, cette option ne sera rendue possible que pour des cliniques comptant a minima plus de 11 salariés. 

Initialement on parlait des représentants du salariés (si moins de 11 salariés) ou de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les entreprises comptant plus de 50 salariés.

​En matière de harcèlement, le CSE est tenu de respecter la confidentialité de la personne qui les alerte. Cela permet notamment d’éviter des éventuelles représailles qui sont, on le rappelle, interdites par la loi française. 

Le CSE est également chargé de remonter les alertes à l’employeur mais également de veiller à ce que l’employeur respecte l’obligation de sécurité dont nous avons parlé plus haut. 

Les membres du CSE ont un rôle essentiellement informatif et consultatif. Ils orientent les victimes de harcèlement  et peuvent les assister dans leurs démarches. 

Ils peuvent également servir de médiateur en cas de discussion difficile entre l’employeur et un salarié. 

En général, parmi les membres du CSE, l’un d’eux est nommé « référent harcèlement » à la suite d’une formation spécifique. Il est alors l’interlocuteur de choix dans des situations de harcèlement psychologique (ou sexuel). Son rôle est notamment de lutter contre le harcèlement moral.

Leurs coordonnées doivent être facilement accessible. 

Le responsable des ressources humaines

Si un responsable des ressources humaines est attaché à votre lieu de travail, il peut aussi être un contact de choix dans la dénonciation de harcèlement moral dans l’environnement de travail. 

En effet, c’est lui qui est responsable de la mise en place de mesures pour éviter tout harcèlement. 

Il n’a pas d’obligation de résultat mais a bien une obligation de moyen. Le moyen pouvant être de limiter les interactions entre le harceleur et sa victime par exemple. Dans le cas où rien ne serait mis en place pour prévenir des actes de harcèlement, il est condamnable. Au même titre que l’employeur.

Le responsable des ressources humaines est donc aussi un maillon important pour lutter contre le harcèlement moral.

Le signalement à ces différentes instances doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception dans l’idéal. En effet, si aucune évolution n’est notée et qu’un juge (que cela soit au conseil de prud’hommes ou au tribunal pénal) est impliqué, cet accusé de réception pourra constituer une preuve de tentative de résolution à l’amiable.

Des exemples / trames de lettre sont disponibles ci-dessous.

Alerter la médecine ou l’inspection du travail

Il est également possible de signaler le harcèlement moral directement à l’inspection du travail via un témoignage écrit, par lettre recommandée. 

Ils nommeront alors un agent de contrôle qui sera chargé d’enquêter et d’identifier la situation éventuelle de harcèlement. 

Si une infraction est constatée, ce dernier en informera directement le Procureur de la République.

L’inspection du travail fait partie de la  Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). Pour obtenir l’adresse selon la localisation de votre emploi, cliquez sur le bouton ci-dessous.

La médiation

Avant toute plainte ou saisie des prud’hommes, le code de déontologie exige que le Conseil de l’Ordre soit contacté afin de demander une médiation. 

ATTENTION : C’est une obligation pour chaque vétérinaire !

Cela ne s’applique pas aux ASV. N’étant pas membre de l’ordre des vétérinaires, elles ne sont pas contraintes de demander une médiation avant d’engager des poursuites en justice. Toutefois, un ou une ASV peut saisir l’ordre pour une médiation dans les cas suivants :

• Les pratiques professionnelles d’un vétérinaire : par exemple, un désaccord sur une décision médicale ou des conditions de travail relevant de la déontologie.
• Un manquement éthique ou déontologique : ex. harcèlement moral, mauvais traitements, non-respect des règles de radioprotection ou des obligations légales envers le personnel.

Il faut noter que l’on peut recourir à l’assistance d’un avocat lors de médiation ordinale. Que l’on soit vétérinaire ou ASV.

Conclusion 

Ainsi, lutter contre le harcèlement moral au travail nécessite une approche structurée et progressive. Après avoir tenté une première étape de dialogue, il est crucial d’alerter les instances compétentes. 

Le but de cette seconde étape est de trouver une solution en interne à un niveau plus élevé qu’une simple discussion avec l’agresseur. L’optique est donc toujours de trouver une solution à l’amiable. Mais elle permet également de prévenir son employeur afin qu’il puisse prendre les dispositions utiles et nécessaires dans la lutte contre le harcèlement moral. Comme cela est son obligation selon la loi française. 

Dans les entreprises de plus de 11 salariés, le cse a, en plus de veiller sur les actions de l’employeur, pour devoir de favoriser une culture d’entreprise ouverte où les individus rapportant des situations de harcèlement moral ne subiront aucunes représailles.

Cependant, si ces démarches échouent, la démarche à suivre est détaillée à l’étape 3 : dénoncer une situation de harcèlement moral.

Et rappelez-vous :